Modèle imprimable 2025
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Formulaire mis à jour : 03/2024. Veuillez vérifier qu'il s'agit de la version actuelle avant utilisation.
Complétez et soumettez facilement votre formulaire Formulaire MOD C
Suivez ces étapes simples pour remplir, signer et envoyer votre formulaire Formulaire MOD C en ligne.
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Comment remplir un Formulaire MOD C en ligne ?
Suivez ces étapes pour compléter votre formulaire Formulaire MOD C en ligne.
Step 01
Accédez au formulaire MOD C via Services Australia.
Step 02
Remplissez le formulaire pour chaque réclamation de compensation ou blessure.
Step 03
Déclarez le montant total brut de la compensation reçue avant taxes.
Step 04
Excluez les paiements des polices de protection des revenus liées aux fonds de retraite si applicable.
Step 05
Soumettez le formulaire complété comme indiqué par Services Australia.
À quoi sert un Formulaire MOD C?
Qui doit remplir un formulaire Formulaire MOD C
Qu'est-ce que le formulaire MOD C ?
Quand le formulaire MOD C n'est-il pas nécessaire ?
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