Modèle imprimable 2025
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Formulaire mis à jour : 03/2024. Veuillez vérifier qu'il s'agit de la version actuelle avant utilisation.
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Comment remplir un Formulaire FS 5336 en ligne ?
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Step 01
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Step 02
Entrez les informations requises, y compris les détails sur le défunt et les titres.
Step 03
Assurez-vous que la valeur totale des titres est inférieure à 100 000 $ si une vérification formelle n'est pas en cours.
Step 04
Signez le formulaire devant un responsable habilité.
Step 05
Téléchargez le formulaire rempli au format PDF pour la soumission.
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