Modèle imprimable 2025
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Formulaire mis à jour : 03/2024. Veuillez vérifier qu'il s'agit de la version actuelle avant utilisation.
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Comment remplir un Formulaire DEA 41 en ligne ?
Suivez ces étapes pour compléter votre formulaire Formulaire DEA 41 en ligne.
Step 01
Accédez au formulaire depuis le site de la DEA ou un éditeur PDF.
Step 02
Remplissez vos détails d'enregistrement DEA dans la section A.
Step 03
Listez chaque substance contrôlée détruite dans la section B.
Step 04
Documentez la date, le lieu et la méthode de destruction dans la section C.
Step 05
Faites signer deux témoins autorisés dans la section D.
Step 06
Conservez le formulaire complété pour vos dossiers.
À quoi sert un Formulaire DEA 41?
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