Modèle imprimable 2025
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Formulaire mis à jour : 03/2024. Veuillez vérifier qu'il s'agit de la version actuelle avant utilisation.
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Comment remplir un Formulaire 9 en ligne ?
Suivez ces étapes pour compléter votre formulaire Formulaire 9 en ligne.
Step 01
Accédez au formulaire 9 depuis le site de la Bourse des valeurs canadienne.
Step 02
Remplissez tous les champs requis avec précision, y compris les détails des titres et de l'émetteur.
Step 03
Assurez-vous de la conformité à la législation applicable sur les valeurs mobilières.
Step 04
Soumettez le formulaire complété à la Bourse des valeurs canadienne.
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